ART. 3	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°752
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
 
À l’alinéa 13, substituer au mot : 
« plausibles »
le mot : 
« sérieuses »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seules des raisons sérieuses de soupçonner un avocat peuvent justifier les réquisitions portant sur des données de connexion correspondant à sa ligne téléphonique.