ART. 6	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Tan
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ARTICLE 6
À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot : 
« audiovisuelle » 
insérer le mot : 
« sécurisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli, qui vient préciser que les moyens de télécommunication audiovisuelle utilisés pour la tenue de l’audience préparatoire criminelle doivent présenter un niveau de sécurité satisfaisant.