ART. PREMIER	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°780
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« ainsi qu’aux auditions, interrogatoires et confrontations réalisées par le juge d’instruction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du projet de loi insère dans la loi sur la liberté de la presse un article 38 quater qui vise à permettre l’enregistrement et la diffusion des audiences, afin d’améliorer la connaissance par nos concitoyens des missions et du fonctionnement de la justice, indispensable pour renforcer la confiance de ceux-ci dans l’institution judiciaire.
Le présent amendement poursuit l’objectif d’ouverture aux yeux du public de l’action judiciaire, permettant que soit également enregistrés et diffusés, avec l’ensemble des garanties prévues par l’article 38 quater, les auditions, interrogatoires et confrontations réalisés par le juge d’instruction.
Cela permettra par exemple que, dans un même reportage, soit montré le débat contradictoire sur la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention, audience dont l’article 38 quater dans sa rédaction adoptée par la Commission des lois permet déjà l’enregistrement et la diffusion, et l’interrogatoire de première comparution de la personne mise en examen devant le juge d’instruction qui aura précédé ce débat contradictoire.
La connaissance du déroulement de la procédure pénale par les citoyens en sera ainsi améliorée.