TITRE	N°827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°827
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : 
« Projet de loi comportant diverses dispositions relatives à l’enregistrement et à la diffusion des audiences, aux procédures, au service pénitentiaire et à la déontologie et à la discipline des professionnels du droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer un titre qui soit plus fidèle au contenu de ce projet de loi que les termes très généraux et ambitieux de “confiance dans l’institution judiciaire”.