ART. 10	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°831
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 10
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« des parquets »
les mots :
« du ministère public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.