ART. 9	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Forissier
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 37, substituer aux mots : 
« de quatre », 
les mots : 
« d’un ». 
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : 
« neuf », 
le mot : 
« deux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose de renforcer le dispositif proposé par le gouvernement en permettant à tout individu condamné pour actes de violence à l’égard d’agents dépositaires de l’ordre public, d’élus ou de toute autre personne travaillant pour une administration publique de ne bénéficier d’une réduction de peine qu’à hauteur d’un mois par année d’incarcération et de deux jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an.