ART. 28	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Mazars
à l’amendement n°376 de Savignat Antoine
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ARTICLE 28
À l’alinéa 2, après le mot :
« récusation »
insérer les mots :
« ou le déport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.