ART. 9	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Pauget
à l’amendement n°781 du Gouvernement
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale