ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Wonner
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ARTICLE UNIQUE
 
Substituer aux mots :
« préserve l’environnement ainsi que »
les mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de compromis propose, à la fois, de maintenir les acquis du Sénat en réaffirmant sur le plan symbolique, l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et en incluant expressément la lutte contre le dérèglement climatique; et de préserver l’ensemble des droits garantis par la Charte de l’environnement, en la mentionnant explicitement à l’article 1er de la Constitution.