ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Wonner
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot : 
« Elle » 
rédiger ainsi la fin de cet article :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle agit contre le dérèglement climatique et toutes les formes de pollution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inscrit à l’article 1er de la Constitution que la France agit non seulement contre le dérèglement climatique, mais également contre toutes les formes de pollution. 
En effet, l’urgence climatique n’est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l’a rappelé le rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) de 2019, la pollution est l’un des cinq facteurs directs de l’appauvrissement de la diversité biologique. La pollution de l’air, de l’eau et de la terre a également des impacts considérables sur la santé humaine (maladies aiguës et chroniques, handicaps). 
Cet amendement engage donc la France à agir contre la pollution de l’air, de l’eau et de la terre.