ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Gaillot
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l’article unique :
 
- il rétablit le verbe “garantir” ;
- il inscrit le principe de non-régression de la préservation de l’environnement au travers de sa nécessaire “amélioration constante”  
- il remplace les termes “dérèglement climatique” par “changement climatique”, conformément à l’avis du Haut Conseil pour le Climat.