ART. UNIQUE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot : 
« Elle » 
rédiger ainsi la fin de cet article :
« favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, la proposition de rédaction du Sénat n’a malheureusement pas convaincu les députés de la majorité et a été rejetée. Il en sera de même en Séance publique.
Toutefois, le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté en 2018 par le gouvernement d’Édouard Philippe mais finalement suspendu par la suite, proposait dans son premier article d’inscrire dans notre Constitution le principe selon lequel la France « favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques ».
L’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle de 2018 soulignait alors que cette inscription à l’article 1er de notre Constitution lui donnerait ainsi une force particulière, introduisant un principe d’action positif pour les pouvoirs publics.
Alors que le Conseil d’État critique aujourd’hui la formulation que veut retenir retenue par le gouvernement, les remarques des Conseillers d’État sur le texte actuel étaient pourtant incluses dans la rédaction proposée à l’époque. Pourquoi donc la majorité s’obstine à vouloir adopter une rédaction pouvant mener à des effets juridiques imprévisibles, alors qu’existe une rédaction ayant reçu l’approbation d’Emmanuel Macron et permettant une sécurisation juridique.
Aussi, cet amendement propose donc de reprendre l’idée « originelle » du gouvernement afin de répondre aux remarques du Conseil d’État et permette à la majorité présidentielle de ne pas voter un texte d’une opposition qu’elle ils ne veut lent pas écouter par principe !