ART. UNIQUE	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1 de Anglade Pieyre-Alexandre
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ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« agit en faveur de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Constitution ne peut garantir la préservation de l’environnement. Elle n’en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge.
Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des paroles aux actes.