ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Gaillot
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots :
« , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription du principe d’amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.