AVANT ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale