ART. UNIQUE	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l’environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l’environnement.
Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d’ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l’article 1erde la Constitution.