ART. UNIQUE	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Huyghe, M. Vatin, M. Cattin et M. Grelier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de l’environnement est déjà inscrite dans la Charte de l’environnement de 2004 adoptée sous le quinquennat de Jacques Chirac. Cette Charte ayant une valeur constitutionnelle, cet article n’apporte aucune plus-value au cadre juridique existant pour préserver notre environnement.