ART. UNIQUE	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale