APRÈS ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 4149)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Leseul, Mme Untermaier, M. Saulignac et Mme Karamanli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale