ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - (N° 4151)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Sempastous
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« superficie »,
insérer le mot :
« totale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.