ART. 29 BIS	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 29 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la fin, les mots : « et les forces de réserve » sont remplacés par les mots : « , les forces de réserve et les sapeurs-pompiers volontaires. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.