ART. 12	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 12
Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant :
« a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « composé dans les conditions prévues à l’article L. 1424‑5. Cet établissement est organisé en centres d’incendie et de secours qui peuvent être regroupés au sein de groupements, de compagnies, de sous-directions ou de pôles. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de clarifier les différentes organisation de SDIS possible et de préserver la distinction avec le corps départemental afin de mieux prendre en compte certaines disparités territoriales.