APRÈS ART. 25	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« Les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels qui déposent un dossier auprès d’un bailleur social sont prioritaires pour les logements situés dans un rayon de cinq kilomètres autour d’un centre de secours. À cette fin, les services départementaux d’incendie et de secours peuvent signer des conventions avec les bailleurs sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours.