ART. 34	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 34
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« sous l’autorité du commandant des opérations de secours. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.