APRÈS ART. 40	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport du Gouvernement est remis au Parlement sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des sapeurs-pompiers volontaires dans les milieux professionnels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 29 de la présente proposition de loi reconnaît la qualification des sapeurs‑pompiers pour donner les secours en entreprise.
Toutefois ce texte manque d’ambition et de vision d’ensemble sur la reconnaissance des compétences des sapeurs-pompiers volontaires dans les milieux professionnels. Force est de constater que plusieurs formations internes effectuées au sein des pompiers n’entraînent pas de reconnaissance en milieu professionnel, alors même que certaines formations sont quasiment identiques à celles dispensées dans les entreprises. Par exemple, les SPV doivent repasser une formation CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) ou encore la formation de « Sauveteur Secouriste du Travail » (SST) dans certains cas. Certes, les mesures d’équivalences requises entre les formations de sapeurs-pompiers et les formations professionnelles relèvent du domaine réglementaire.
Il reste cependant important de prendre mieux en compte les savoirs et de permettre une validation des acquis et des compétences dans les milieux professionnels afin de valoriser les SPV dans les référentiels des métiers. C’est pourquoi cet amendement demande au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des sapeurs-pompiers volontaires dans les milieux professionnels.