APRÈS ART. 29 QUATER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29 QUATER, insérer l’article suivant:
Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître le brevet national de jeune sapeur-pompier comme diplôme de niveau 3.