APRÈS ART. 40	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°217
présenté par
Mme Brenier, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Vatin, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Bazin, M. de Ganay, M. Hemedinger, M. Descoeur, M. Reda, M. Dive, M. Cinieri et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Un rapport du Gouvernement sera remis au Parlement sur les critères établissant la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires avant le 1er janvier 2022.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel, la rémunération des sapeurs-pompiers volontaire relevant du pouvoir règlementaire. Leur rémunération est fixée à un seuil maximal de 75% de la vacation au lieu de 100%, ce qui paraît profondément injuste.
Les volontaires sont en droit d’attendre une juste rémunération de leur vacation. Il est du ressort du Gouvernement d’en assumer la responsabilité et d’exposer ses motivations.