ART. 8	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°223
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après le mot : 
« crise »,
insérer les mots : 
« de quelque nature qu’elle soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.