ART. 26	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa étant le doublon de l’alinéa 6, il convient de le supprimer.