ART. 16	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°250
présenté par
M. Fiévet, M. Pichereau, M. Ardouin, M. Buchou, M. Trompille, M. Jacques, Mme Gipson, M. Lejeune, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Sorre, Mme Khedher, M. Michels, Mme Charrière et M. Claireaux
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ARTICLE 16
I. – Après le mot :
« référent »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« inclusion assure l’égalité entre les sexes, la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste ainsi que la lutte contre les discriminations à caractère raciste. »
II. – En conséquence, après le mot :
« référent »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« inclusion, lequel lutte contre le harcèlement, les discriminations et les comportements à caractère sexistes ou racistes des sapeurs-pompiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient solidifier l’article 16 avec l’instauration d’un référent inclusion. En effet cette terminologie a pour objectif de permettre la lutte contre toutes les formes de discrimination, et aussi de permettre l’instauration et la promotion d’un dialogue à l’échelle des Conseils d’administrations de services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS). Le référent inclusion portera par son rôle la passion qui caractérise le rôle du sapeur-pompier, l’équité et le respect pour chacun.