APRÈS ART. 29 QUATER	N°264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°264
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Boëlle, M. Perrut, M. de la Verpillière, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Parigi et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29 QUATER, insérer l’article suivant:
Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à enfin faire reconnaitre la valeur du brevet national des jeunes sapeurs pompiers comme diplôme de niveau 3 (soit équivalent à un CAP )