APRÈS ART. 40	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Boëlle, M. Perrut, M. de la Verpillière, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Parigi et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires un titre de reconnaissance de la Nation.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sapeurs-pompiers, ces techniciens du risque, au nombre de 250 000 en France, volontaires ou professionnels, au premier rang de la protection des personnes des biens et de l’environnement, ont vu ces dernières années le nombre de leurs interventions se multiplier.
Aussi, il est indispensable, en cette période de crise sanitaire et pour toutes ces raisons, qu’une nouvelle étape soit franchie dans le sens de la reconnaissance accrue de leur courage et de leur
dévouement et des risques inhérents à leur profession.
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’octroyer un titre de reconnaissance de la Nation aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.