ART. 26	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°269
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 26
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : 
« ou bénévole des associations agréées de sécurité civile ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin des alinéas 3, 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaitre, encourager et intégrer les bénévoles de sécurité civile comme des acteurs à part entière de la sécurité civile Française en exemptant les bénévoles des associations agréées de sécurité civile qui exerce une activité de vétérinaire, de médecin, de sage-femme, de pharmacien ou d’infirmier du paiement de leur cotisation ordinale.