ART. 32	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°276
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 32
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Un comité de pilotage de la création des réserves citoyennes des services d’incendie et de secours est institué. Il est présidé par un représentant de l’État. Ce comité a pour mission de réguler et pondérer des réserves citoyennes des services d’incendie et de secours pour qu’elles deviennent une réserve de sécurité civile, ouverte à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile et non aux seuls sapeurs-pompiers. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 32 va ébranler le fonctionnement des associations agréées de sécurité civile en instituant une concurrence directe à leur maillage territorial et à leur mode de recrutement. 
Plusieurs expérimentations ont été conduites et ont mené à un constat unanime dans le monde associatif. Le « vivier » d’hommes et de femmes souhaitant s’engager au sein de la Sécurité Civile n’est pas extensible.
Aussi cet amendement propose la mise en place d’un comité de pilotage qui veille à la mise en place d’une réserve de sécurité civile, ouverte à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile et non aux seuls sapeurs-pompiers.