ART. 35	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 35
Au début, ajouter les trois alinéas suivants :
« I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 725‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
« 1° Le mot : « agréées » est remplacé par les mots : « bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile » ;
« 2° Après le mot : « secours », sont insérés les mots : « , le centre hospitalier siège du service d’aide médicale urgente » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une ouverture du champ conventionnel plus large (SDIS, SAMU, tripartite) car selon les territoires les besoins sont différents. Il s’agit ainsi d’une réponse adaptée aux besoins. Il faut favoriser le travail en synergie “inter-services” pour améliorer la qualité de prise en charge de nos concitoyens.