ART. 38	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°297
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 38
Substituer aux mots :
« sapeur‑pompier ou à un marin‑pompier »
 les mots :
« sapeur‑pompier, à un marin‑pompier ou à un bénévole d’une association agrée de sécurité civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à également reconnaitre le délit d’outrage sur les bénévoles d’une association agrée de sécurité civile en mission.