ART. 6	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Ciotti, M. Benassaya, M. Peltier, M. Perrut, Mme Meunier, M. Brochand et M. Bazin
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale