APRÈS ART. 35	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°309
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Vatin, M. Nury, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, M. Menuel et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 725‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 725‑10. – L’ensemble des actions visées à l’article L. 725‑3 peuvent être réalisées par des volontaires de service civique, dans le cadre de leur mission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme pour les sapeurs-pompiers, il semble indispensable de préciser que les volontaires de service civique peuvent pleinement participer aux missions des associations agréées de sécurité civile, et ainsi conforter cette forme d’engagement au service de la Nation. Tel est l’objet du présent amendement.