ART. 38	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Vatin, M. Nury, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, M. Menuel et Mme Louwagie
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ARTICLE 38
Compléter cet article par les mots :
« ou un bénévole d’une association agréée de sécurité civile dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission de secours aux personnes ou aux biens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit à travers cet amendement de faire reconnaitre le délit d’outrage également aux bénévoles de la sécurité civile en mission.