ART. 6	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et de l’Assemblée des communautés de France »,
les mots :
« de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés intègre l’Assemblée des Départements de France (ADP) aux instances consultées pour la mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Il prévoit ainsi que tous les acteurs territoriaux concernés soient effectivement impliqués dans la mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde en permettant la consultation des Départements qui constituent des acteurs majeurs de la sécurité civile.
Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’Assemblée des Départements de France (ADP).