ART. 12	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 12
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à plusieurs casernes de pouvoir composer un centre d’incendie et de secours. En effet, il existe parfois en milieu rural de petites casernes, anciennes, difficiles à armer, mais dont la fermeture ou le regroupement avec un autre centre se heurte à des résistances locales légitimes. Plutôt que de procéder systématiquement à un regroupement complexe à mettre en œuvre et qui passe parfois par la construction d’un Centre d’incendie et de secours (SIS) de territoire nouveau, il serait souhaitable d’ouvrir une possibilité d’instituer le principe d’un centre de secours constitué de plusieurs casernes existantes. Cette mesure est de nature à rationaliser l’organisation des secours et garantir le maintien de casernes de proximité.