ART. 33	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 33
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« départemental ou territorial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 33 de la proposition de loi donne la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours.
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étendre à tous les SIS, qu’ils soient départementaux, territoriaux mais également locaux la présente disposition de l’article 33 qui permet aux étudiants en santé d’effectuer un stage de sapeur-pompier. En effet, l’article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales précise que “ont également la qualité de service d’incendie et de secours les centres d’incendie et de secours qui relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.” Cet amendement vise à intégrer ces centres d’incendie et de secours locaux dans le champ de la mesure.