ART. 4	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Après le mot :
« services »
insérer les mots :
« locaux, départementaux ou territoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser et mentionner les différents échelons de SIS.