ART. 2	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots : 
« aux personnes victimes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu du rôle joué par les services d’incendie et de secours, il importe de mieux définir dans la loi les missions de ces services afin qu’elles soient conforment à la réalité. En effet, les SIS concourent avec les autres services et professionnels concernés aux secours d’urgence (alinéa 1er de l’article L. 1424-2 du CGCT).
L’article L. 1424-2 du CGCT doit être modifié. En effet, celui-ci ne reconnait la notion de « secours d’urgence » dans le cadre du SIS uniquement pour les cas d’accident, de sinistre ou de catastrophe. Cependant, cet article manque de précision. Il doit donc prendre en compte et inscrire dans la loi la participation coordonnée des services d’incendie et de secours à l’aide médicale d’urgence avec les services d’urgence. Effectivement, ces services sont fréquemment mobilisés par les services des urgences afin qu’ils interviennent lorsque ceux-ci sont dans l’incapacité de le faire. Cette mission devient fondamentale dans le champ d’action des SIS et ils jouent désormais un rôle prépondérant dans l’urgence préhospitalière. De plus, il convient de préciser que les SIS interviennent dans le domaine de la gestion de crise. Il est donc nécessaire de rajouter cette compétence au sein de cet article.
De ce fait, il en découle logiquement une autre conclusion. Les SIS doivent pouvoir maitriser totalement la gestion et la direction de leurs moyens en personnels et matériels. Leurs missions se diversifiant et se répandant dans un champ qui n’est pas le leur originellement, il convient que ces services puissent maitriser leurs moyens afin de ne pas dépendre d’autrui et être pleinement efficace.