ART. 2	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Touraine, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Gérard, M. Lauzzana, Mme Mauborgne, Mme Robert et M. Thiébaut
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« soins » 
le mot : 
« gestes ». 
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 4° Les secours et les gestes d’urgence aux personnes, définis au deuxième alinéa, ainsi que leur évacuation, en lien avec la régulation médicale du service d’aide médicale urgente mentionnée à l’article L. 6311‑2 du code de la santé publique, lorsqu’elles : »
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : 
« vitales »
les mots : 
« justifiant l’urgence à agir ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot :
« soins »
le mot :
« gestes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article propose d’introduire la notion de « soins d’urgence » parmi les missions des services d’incendie et de secours (SIS) et de préciser que ceux-ci ont pour mission d’apporter les secours et soins d’urgence aux personnes présentant des signes de détresse vitale et/ou fonctionnelle justifiant l’urgence à agir. Cet amendement propose d’apporter plusieurs modifications à cet article, compte tenu des problèmes fondamentaux qu’il vient poser. 
Dans le cadre de leurs missions, les sapeurs-pompiers comme les ambulanciers sont principalement amenés à réaliser des gestes de secourisme, répondant aux formations adéquates. Compte tenu des évolutions médicales et technologiques, ils sont parfois amenés à utiliser couramment des appareils automatiques de mesure de la pression artérielle ou de la saturation en oxygène dans le sang, dans le cadre de leurs bilans secouriste. Ces gestes, importants, sont toutefois sans conséquence directe pour le patient. Il est indispensable que ces gestes d’urgence soient autorisés pour l’ensemble de ces professionnels. Mais ces gestes ou actes d’urgence ne sont pas pour autant des soins d’urgence. 
Les soins d’urgence sont, a contrario, le résultat d’une démarche diagnostique, réalisée par un professionnel de santé. S’il peut être concevable, dans des situations cliniques graves, qu’un soin soit réalisé par un secouriste ou un sapeur-pompier, la supervision du médecin régulateur du Samu ou d’un autre médecin présent sur place est nécessaire. A titre d’exemple, autoriser l’administration d’un médicament sans expertise médicale préalable et individualisée pourrait faire courir un risque au patient, et un risque tout aussi important au secouriste qui l’administre. 
Aussi, dans cet esprit, cet amendement propose deux modifications à l’article 2 : 
en remplaçant la notion de “soins d’urgence” par celle de “gestes d’urgence”, qui permet de reconnaître le rôle des sapeurs-pompiers dans la réalisation de gestes d’urgence tout en garantissant un cadre de sécurité pour le patient ;
en rappelant l’importance d’une supervision médicale.