ART. 3	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« opérations de secours »
le mot :
« interventions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services d’incendie et de secours ne procèdent pas seulement à des opérations de secours puisque l’article 2 y a ajouté et « des soins d’urgence ». Parler d’intervention, dans le respect de l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, parait plus adapté.