ART. 38	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°398
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
Après les mots :
« marin‑pompier » 
insérer les mots :
« civil ou militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement permet d’inclure tous les sapeurs-pompiers notamment les BSPP.