ART. 38	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°399
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au troisième alinéa du même article 433‑5, après la deuxième occurrence du mot : « établissement, » sont insérés les mots : « ou à un bénévole d’une association de sécurité civile bénéficiant d’un agrément national dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
En France, les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mais il ne faut pas oublier que concourent également à l’accomplissement des missions de la sécurité civile les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social qui bénéficient d’un agrément national. Parmi ces AASP, figurent notamment la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), la Croix-Rouge française ou la Fédération nationale de protection civile (FNPC). Ces bénévoles peuvent être, à l’instar des Sapeurs-pompiers, confrontés sur le terrain à des agressions verbales d’autant qu’ils peuvent intervenir en complément des pompiers dans le cadre de certaines missions et qu’ils portent des uniformes.