ART. 31	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 31
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« bénéfices »
les mots :
« effets et conséquences ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« gains potentiels »
le mot :
« conséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter des précisions à l’expérimentation d’un numéro unique proposée à l’article 31. Les termes utilisés pour la rédaction de cet article laissent supposer que l’expérimentation impliquera nécessairement des effets bénéfiques. Or, comment connaitre à l’avance les conséquences d’une expérimentation qui n’a pas encore été initiée ni même évaluée ? Cet amendement propose donc d’utiliser un lexique “neutre” afin que les points positifs mais aussi négatifs soient pris en compte dans l’expérimentation.