ART. 31	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Gaultier
------------
ARTICLE 31
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une zone de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans la zone et du directeur général de l’agence régionale de santé du département du chef-lieu »
les mots :
« deux zones de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans les zones et des directeurs généraux des agences régionales de santé des départements des chefs-lieux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Deux zones de défense et de sécurité sont plus représentatives et l’expérimentation sera plus crédible que sur une zone.